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      Conditions Générales de Vente
1-Généralités
2-Délais - expeditions et réception
3-Transfert de risques
4-Controle de conformité .Délais de réclamation
5-Prix .Définition
6-Conditions et délais de paiement
7-Réserve de propriété
8-Retour de marchandises
9-Garantie des marchandises
10-Limite de responsabilité
11-Droits de propriété
12-Force majeure et retards excusables
13-Tribunal compétent
14-Divers
15-Délocalisation
 

 

 

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