12- FORCE MAJEURE ET RETARDS EXCUSABLES 12.1 HENITEX ne peut être tenue pour l'exécution de ses obligations dans la mesure où un cas de force majeure ou une raison excusable ne vient l'empêcher. En cas de force majeure, et/ou de délais excusables, tels que pénurie ou indisponibilité des moyens de transport, pénurie de matière première, grève dans ses locaux etc., HENITEX se réserve le droit d'annuler, de résilier ou de reporter en tout ou en partie la commande, le marché. Les quantités disponibles au moment de la survenance dudit événement seront remises et livrées au Client qui ne peut refuser la livraison, même partielle ; Les demandes de Dommages et intérêts sont exclues.
Site Optimisé pou un affichage 800*600 avec les Navigateurs MSIE ou Netscape 4.0 ou supérieur. Site développé et mis en place par YDRIS pour HENITEX International