14- DIVERS 14.1 Si une clause ou un article était considéré comme nul pour quelque motif que ce soit, elle/il seul serait considéré comme nul , les autres conditions étant maintenues 14.2 Si HENITEX était amené à ne pas appliquer, dans une situation donnée, toutes les Conditions Générales de Vente et/ou les conditions particulières d'une commande confirmée, cela ne peut être considéré comme un renoncement de la part de HENITEX à l'application de ladite clause ou condition, ou partie de la clause ou condition dans le futur. 14.3 Sauf accord express de HENITEX, l'exportation ou la réexportation en dehors de l'Union Européenne est interdite. 14.4 HENITEX se réserve le droit de résilier sans préavis ses engagements en cas d'ouverture de procédure collective à l'encontre du Client sous réserve de la décision de l'administrateur, en cas de non paiement ou de toute inexécution totale ou partielle par le Client d'une quelconque de ses obligations sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de changement dans la situation juridique ou capitalistique du Client, notamment vente, fusion, apport de fonds de commerce, décès, incapacité, dissolution, ou modification de forme, même après exécution partielle des commandes.
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